Nathalie Tournyol du Clos

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Régis
De: Nathalie TOURNYOL DU CLOS
contrôleure générale des armées en mission extraordinaire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000045932315(source JORF)
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044362482(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
Objet:
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2021-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044362474(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Tournyol du Clos, née Regis (Nathalie, Marie, France)
directrice, adjointe à un directeur du ministère. Chevalier du 15 octobre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-15"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2018-10-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037485589(source JORF)
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: TOURNYOL DU CLOS Nathalie
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-06-01"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000034582042(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201705/05/2017
De: Nathalie TOURNYOL DU CLOS
administratrice générale
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000032619683(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Tournyol du Clos, née Régis (Nathalie, Marie, France)
directrice de projet
membre du Haut Conseil à l'égalité hommes-femmes ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, de la santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, de la santé et droits des femmes"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Nathalie TOURNYOL DU CLOS
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de la coordination de la stratégie, des méthodes et des outils de détection et de suivi des cadres supérieurs et dirigeants, et des fonctions de haut fonctionnaire à l'égalité (groupe I) à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction de projet chargée de la coordination de la stratégie, des méthodes et des outils de détection et de suivi des cadres supérieurs et dirigeants, et des fonctions de haut fonctionnaire à l'égalité à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
duree="trois ans"
JORFTEXT000029392237(source JORF)
nomination
23 Août 201423/08/2014
De: TOURNYOL DU CLOS (Nathalie)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: Nathalie TOURNYOL DU CLOS
présidente du Conseil national d'agrément en sa qualité de chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
agents du service des droits des femmes et de l'égalité
I. -
Groupe:
Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
JORFTEXT000024941654(source JORF)
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Nathalie Tournyol du Clos
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000024691493(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000023623784(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000023124191(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice des services administratifs et financiers du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000020724000(source JORF)
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs du Conseil économique et social
Objet:
à suivre la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019237889(source JORF)
admission
24 Juillet 200824/07/2008
De: Tournyol du Clos, née Régis (Nathalie, Marie, France)
administratrice civile hors classe, directrice des services administratifs du Conseil économique et social ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice des services administratifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000274605(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200702/08/2007
De: Nathalie Tournyol du Clos
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service au Conseil économique et social
En cette qualité, elle exercera les fonctions de directrice des services administratifs du Conseil économique et social
Remplace:M. Bernard Bedas
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000274604(source JORF)
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Nathalie Tournyol du Clos
présidente de l'association « Administration moderne »
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Taïmyr Boungou Pouaty, chargé de mission DRH dans une entreprise
Groupe:
Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
INTA0730016S(source BOMI)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice
directrice de l'Institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
date_debut="2006-01-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000635507(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000786499(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000786499(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000786499(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000238475(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000238475(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000812838(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000812838(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000812838(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000449263(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000449263(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000808989(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000808989(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813380(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813380(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000808905(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200522/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000808905(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200522/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000809747(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000809747(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809746(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809746(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000258601(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000258601(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257863(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257863(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257863(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810629(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810629(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810629(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000807985(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000807985(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000807985(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000446693(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000446693(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000446693(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260573(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260573(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260573(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000626759(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000626759(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000626759(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000625017(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000625017(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000625017(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606272(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développemement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606272(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606272(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000420450(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000420450(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000420450(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000601593(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000601593(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000601593(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000801124(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000801124(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000801124(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000782421(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000782421(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000782421(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000781857(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000781857(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000781857(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599532(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599532(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599532(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000599530(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000599530(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000599530(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000234053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000234053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000234053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
date_debut="2003-01-31"
JORFTEXT000000607623(source JORF)
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000787720(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000787720(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000787720(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787719(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787719(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787719(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000604126(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000604126(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000604126(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000422180(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000422180(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol duClos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000422180(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000240223(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000240223(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000240223(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000595291(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000595291(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000595291(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000412117(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000412117(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000412117(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229982(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229982(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229982(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Viala (René-Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000236450(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782552(source JORF)
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000776861(source JORF)
réintégration
08 Janvier 200308/01/2003
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'agence financière près l'ambassade de France à Londres
attachée financière
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Agence financière près l'ambassade de France à Londres
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000208562(source JORF)
détachement
17 Février 199917/02/1999
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000756548(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391172(source JORF)
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
chef du bureau des personnels d'encadrement et positions statutaires
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.